405 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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dossier : DLR5L16N47074 ✕ tout réinitialiser

405 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE126	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. PREMIER	19 mars	Tombé
n°CE127	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	19 mars	Tombé
n°CE96	Romain Daubié Dem	ART. 3	18 mars	Tombé
n°CE97	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE98	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE99	Mireille Clapot RE	ART. 2	18 mars	Tombé
n°CE100	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE101	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE102	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 5	18 mars	Irrecevable
n°CE103	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 5	18 mars	Non soutenu
n°CE104	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE105	Violette Spillebout RE	ART. 5	18 mars	Adopté
n°CE106	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°CE107	Bruno Studer RE	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Adopté
n°CE108	Louise Morel Dem	ART. 3	18 mars	Tombé
n°CE109	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 2	18 mars	Irrecevable
n°CE110	Louise Morel Dem	ART. 4	18 mars	Tombé
n°CE111	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE112	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 3	18 mars	Rejeté
n°CE113	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	18 mars	Tombé
n°CE114	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°CE115	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE116	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE117	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE118	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE119	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°CE120	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Tombé
n°CE121	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Irrecevable
n°CE122	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°CE123	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	18 mars	Retiré
n°CE1	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	ART. PREMIER	17 mars	Tombé
n°CE2	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	APRÈS ART. 5	17 mars	Irrecevable
n°CE3	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	ART. 4	17 mars	Non soutenu
n°CE4	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°CE5	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	17 mars	Tombé
n°CE6	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	17 mars	Tombé
n°CE7	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	17 mars	Tombé
n°CE8	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	17 mars	Tombé
n°CE9	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	17 mars	Irrecevable
n°CE10	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Irrecevable

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