Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche.

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dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

39 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°14	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°15	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°16	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°17	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°7	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°8	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°9	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°10	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°11	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°12	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	17 juil.	Retiré
n°1	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°2	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°3	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°4	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°5	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°6	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°AS5	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS7	Claudia Rouaux SOC	ART. 4	5 juil.	Retiré
n°AS8	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS10	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°30	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°32	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°62	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°64	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°76	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°82	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°83	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°85	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°87	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	23 mars	Retiré
n°91	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 4	23 mars	Retiré
n°2	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°17	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°22	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°25	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS31	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS4	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°AS19	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°AS23	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	17 mars	Retiré

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