500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°118 Alexandre Vincendet
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°119 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°120 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Tombé
n°121 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°122 Michaël Taverne
RN 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°123 Michaël Taverne
RN 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°124 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°125 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°126 Michaël Taverne
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°127 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Adopté
n°128 Sabrina Roubache
RE 		ART. 14 15 juin Adopté
n°129 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°130 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 14 15 juin Non soutenu
n°131 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 14 15 juin Non soutenu
n°132 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 16 15 juin Non soutenu
n°133 Véronique Louwagie
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Rejeté
n°134 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°135 Fabien Di Filippo
LR 		ART. PREMIER 15 juin Non soutenu
n°136 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°137 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°138 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 juin Non soutenu
n°139 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°140 Véronique Louwagie
LR 		ART. 8 15 juin Rejeté
n°141 Véronique Louwagie
LR 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°142 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°143 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°144 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°145 Roger Vicot
SOC 		ART. 8 15 juin Rejeté
n°146 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°147 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°148 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 15 juin Rejeté
n°149 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°150 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 16 15 juin Rejeté
n°151 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°152 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°153 (Rect) Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 12 15 juin Adopté
n°154 Anaïs Sabatini
RN 		ART. 12 15 juin Rejeté
n°155 Anaïs Sabatini
RN 		ART. 11 QUATER 15 juin Rejeté
n°156 Robin Reda
RE 		ART. 14 15 juin Adopté
n°157 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
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