500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 10 BIS AC 5 juil. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 12 5 juil. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 12 QUATER 5 juil. Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 10 BIS AA 5 juil. Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 2 5 juil. Adopté
n°6 le Gouvernement ART. 12 TER 5 juil. Adopté
n°788 le Gouvernement ART. 16 20 juin Adopté
n°789 le Gouvernement ART. 16 20 juin Adopté
n°790 Romain Daubié
Dem 		ART. 7 20 juin Rejeté
n°791 Romain Daubié
Dem 		ART. 7 20 juin Retiré
n°792 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 12 20 juin Adopté
n°397 le Gouvernement ART. 6 19 juin Adopté
n°398 le Gouvernement APRÈS ART. 10 19 juin Adopté
n°399 le Gouvernement ART. 14 BIS B 19 juin Retiré
n°400 le Gouvernement APRÈS ART. 12 19 juin Irrecevable
n°401 le Gouvernement ART. 11 TER 19 juin Adopté
n°402 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 14 BIS A 19 juin Adopté
n°403 Sabrina Roubache
RE 		ART. 14 19 juin Adopté
n°404 le Gouvernement ART. 16 19 juin Irrecevable
n°405 le Gouvernement APRÈS ART. 6 19 juin Retiré
n°406 le Gouvernement ART. 2 19 juin Adopté
n°407 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 2 19 juin Adopté
n°408 le Gouvernement APRÈS ART. 6 19 juin Adopté
n°409 le Gouvernement ART. 8 BIS 19 juin Adopté
n°410 Nadia Hai
RE 		APRÈS ART. 16 19 juin Adopté
n°787 le Gouvernement ART. 10 19 juin Adopté
n°396 le Gouvernement ART. 12 17 juin Adopté
n°390 le Gouvernement ART. 10 16 juin Retiré
n°391 le Gouvernement APRÈS ART. 10 16 juin Retiré
n°392 le Gouvernement APRÈS ART. 14 BIS A 16 juin Retiré
n°393 le Gouvernement ART. 14 16 juin Retiré
n°394 Sabrina Roubache
RE 		ART. 10 16 juin Adopté
n°395 Sabrina Roubache
RE 		APRÈS ART. 10 16 juin Adopté
n°30 Franck Allisio
RN 		ART. 14 15 juin Rejeté
n°31 Franck Allisio
RN 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°32 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 16 15 juin Non soutenu
n°33 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 16 15 juin Non soutenu
n°34 Pierre Cordier
LR 		ART. PREMIER 15 juin Rejeté
n°35 Olivier Serva
LIOT 		ART. 16 15 juin Irrecevable
n°36 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 15 juin Rejeté
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