98 amendements /// Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la di

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.

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98 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°21	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°22	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°23	Frédéric Maillot GDR	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°24	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°25	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°26	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°27	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°28	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°29	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°30	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°31	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°32	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°33	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°34	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°35	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°36	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Adopté
n°1	Claudia Rouaux SOC	ART. 5	29 févr.	Rejeté
n°2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	29 févr.	Rejeté
n°3	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	29 févr.	Rejeté
n°4	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°AC36	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°AC37	Sylvie Bonnet LR	ART. 5	27 févr.	Retiré
n°AC30	Arthur Delaporte SOC	ART. 5	24 févr.	Adopté
n°AC31	Arthur Delaporte SOC	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°AC32	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AC33	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°AC34	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°AC35	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°AC19	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC20	Soumya Bourouaha GDR	ART. 4	23 févr.	Retiré
n°AC21	Frédéric Maillot GDR	ART. 8	23 févr.	Rejeté
n°AC22	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AC23	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC24	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC25	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 9	23 févr.	Rejeté
n°AC26	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	23 févr.	Rejeté
n°AC27	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC28	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	23 févr.	Rejeté
n°AC29	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 5	23 févr.	Rejeté

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