58 amendements /// Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la di

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°59	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°50	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°5	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°6	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°7	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 3	1 mars	Rejeté
n°8	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°10	Hendrik Davi LFI	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°11	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°12	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°13	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°14	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°15	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°16	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°17	Sarah Legrain LFI	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°18	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°19	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°20	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°21	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°22	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°23	Frédéric Maillot GDR	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°31	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°32	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°33	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°34	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°35	Max Mathiasin LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°1	Claudia Rouaux SOC	ART. 5	29 févr.	Rejeté
n°2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	29 févr.	Rejeté
n°3	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	29 févr.	Rejeté
n°4	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°AC31	Arthur Delaporte SOC	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°AC32	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AC33	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°AC34	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°AC35	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°AC19	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC21	Frédéric Maillot GDR	ART. 8	23 févr.	Rejeté
n°AC22	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AC23	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AC24	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté

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