98 amendements /// Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la di

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.

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98 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 5	7 mars	Adopté
n°58	le Gouvernement	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°59	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°60	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°61	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°56	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°37	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 9	2 mars	Retiré
n°38	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	2 mars	Adopté
n°39	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°40	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable 40
n°41	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°42	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°43	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°44	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	2 mars	Adopté
n°45	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 4	2 mars	Adopté
n°46	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 5	2 mars	Adopté
n°47	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 5	2 mars	Adopté
n°48	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°49	Violette Spillebout RE	ART. 4	2 mars	Adopté
n°50	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°51	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	2 mars	Adopté
n°52	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	2 mars	Adopté
n°53	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°54	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 9	2 mars	Adopté
n°55	Violette Spillebout RE	ART. 4	2 mars	Adopté
n°5	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°6	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°7	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 3	1 mars	Rejeté
n°8	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°10	Hendrik Davi LFI	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°11	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°12	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°13	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°14	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°15	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 9	1 mars	Rejeté
n°16	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°17	Sarah Legrain LFI	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°18	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°19	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté

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