Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°285	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Irrecevable
n°286	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°287	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Irrecevable
n°288	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°289	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°290	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°291	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°292	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Irrecevable
n°293	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	13 juin	Retiré
n°294	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	13 juin	Retiré
n°295	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	13 juin	Irrecevable
n°296	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°297	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°298	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°299	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°300	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°301	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°302	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°303	Pierre Meurin RN	ART. 2	13 juin	Retiré
n°304	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	13 juin	Retiré
n°305	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	13 juin	Retiré
n°70	Mathilde Paris RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°71	Mathilde Paris RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°72	Mathilde Paris RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°73	Mathilde Paris RN	ART. 2	8 juin	Tombé
n°74	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable 40
n°75 (Rect)	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°76	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°77	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°78	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°79	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°80	Jean-Pierre Taite LR	ART. 5 TER	8 juin	Non soutenu
n°81	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°82	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°83	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°84	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°85	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°86	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°88	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	8 juin	Adopté

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