Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°212	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 2	8 juin	Adopté
n°213	Sophie Mette Dem	ART. 2 BIS	8 juin	Retiré
n°214	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°215	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°216	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°217	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°218	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°219	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°220	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°221	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°222	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°223	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°224	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°225	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°226	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°227	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°228	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°229	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°230	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°231	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°232	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°233	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°234	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°235	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°236	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°237	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°238	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°239	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°240	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°241	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°242	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°243	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°244	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°245	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Irrecevable
n°246	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Irrecevable
n°247	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Tombé
n°248	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Rejeté
n°249	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Rejeté
n°250	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Rejeté
n°251	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	8 juin	Rejeté

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