195 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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195 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1041	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°1046	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1060	Elie Califer SOC	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Adopté
n°1078	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1079	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1080	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1082	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	9 juin	Adopté
n°1084	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1088	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1089	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Adopté
n°1092	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1103	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°1112	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°22	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°151	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°156	Yannick Neuder LR	ART. 5 BIS	8 juin	Adopté
n°173	Guillaume Garot SOC	ART. 2 SEXIES	8 juin	Adopté
n°242	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Adopté
n°245	Guillaume Garot SOC	ART. 6 BIS	8 juin	Adopté
n°261 (2ème Rect)	Géraldine Bannier Dem	ART. 2 DECIES	8 juin	Adopté
n°303	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°327	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°337	Thibault Bazin LR	ART. 2 SEXIES	8 juin	Adopté
n°353	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°355	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°375	Thibault Bazin LR	ART. 6 BIS	8 juin	Adopté
n°458	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°476	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	8 juin	Adopté
n°489 (Rect)	Stéphanie Rist RE	ART. 2 DECIES	8 juin	Adopté
n°518	Didier Martin RE	ART. 3	8 juin	Adopté
n°522	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	8 juin	Adopté
n°527	Freddy Sertin RE	ART. 2 UNDECIES	8 juin	Adopté
n°545	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°550	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°552	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°584	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 SEXIES	8 juin	Adopté
n°585	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 SEXIES	8 juin	Adopté
n°AS780	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 10	7 juin	Adopté
n°AS775	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS776	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté

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