297 amendements /// Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°498 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 7 29 sept. Non soutenu
n°501 Christelle D'Intorni
LR 		ART. 22 29 sept. Non soutenu
n°502 Christelle D'Intorni
LR 		ART. 22 29 sept. Non soutenu
n°503 Christelle D'Intorni
LR 		APRÈS ART. 6 29 sept. Non soutenu
n°514 Nicolas Metzdorf
RE 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°515 Nicolas Metzdorf
RE 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°517 (Rect) Nicolas Metzdorf
RE 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°520 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. PREMIER 29 sept. Non soutenu
n°532 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 10 BIS A 29 sept. Non soutenu
n°534 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 7 BIS 29 sept. Non soutenu
n°538 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 7 BIS 29 sept. Non soutenu
n°547 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 36 29 sept. Non soutenu
n°561 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 7 29 sept. Non soutenu
n°586 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 6 29 sept. Non soutenu
n°595 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 10 BIS A 29 sept. Non soutenu
n°611 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°612 André Chassaigne
GDR 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°613 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°618 André Chassaigne
GDR 		ART. 25 29 sept. Non soutenu
n°619 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 36 29 sept. Non soutenu
n°626 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°634 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°638 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°639 André Chassaigne
GDR 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°643 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°645 Sandrine Josso
Dem 		APRÈS ART. 3 29 sept. Non soutenu
n°646 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°647 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 15 BIS 29 sept. Non soutenu
n°657 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 19 29 sept. Non soutenu
n°707 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 15 29 sept. Non soutenu
n°757 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 4 AA 29 sept. Non soutenu
n°758 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 4 AA 29 sept. Non soutenu
n°77 Annie Genevard
LR 		APRÈS ART. 36 28 sept. Non soutenu
n°82 Bertrand Sorre
RE 		ART. 15 28 sept. Non soutenu
n°88 Bertrand Sorre
RE 		ART. 15 BIS 28 sept. Non soutenu
n°90 Bertrand Sorre
RE 		AVANT ART. 15 28 sept. Non soutenu
n°92 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 5 28 sept. Non soutenu
n°95 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 5 28 sept. Non soutenu
n°100 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 4 A 28 sept. Non soutenu
n°102 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 4 AA 28 sept. Non soutenu
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