Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°847	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 4	12 juil.	Adopté
n°848	Nicolas Meizonnet RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°849	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°850	Nicolas Meizonnet RN	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°851	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°852	Pierre Meurin RN	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°853	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°854	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°855	Damien Adam RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Retiré
n°857	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°858	Charles de Courson LIOT	ART. 4	12 juil.	Non soutenu
n°859	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°860 (Rect)	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 11	12 juil.	Adopté
n°861	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°862	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°863	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	12 juil.	Irrecevable
n°864	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	12 juil.	Irrecevable
n°865	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 3	12 juil.	Irrecevable
n°866	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 3	12 juil.	Irrecevable
n°867	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 3	12 juil.	Irrecevable
n°868	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°869	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°870	Sophia Chikirou LFI	AVANT ART. 15 A	12 juil.	Irrecevable
n°871	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Irrecevable
n°872	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°873	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°874	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 11	12 juil.	Irrecevable
n°875	Fabien Roussel GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°876	Pierre Meurin RN	ART. 9 BIS A	12 juil.	Irrecevable
n°877	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°878	Frédéric Zgainski Dem	APRÈS ART. 15 A	12 juil.	Irrecevable 40
n°879	Frédéric Zgainski Dem	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Irrecevable
n°880	Frédéric Zgainski Dem	APRÈS ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°881	Frédéric Zgainski Dem	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°882	Frédéric Zgainski Dem	ART. 13	12 juil.	Non soutenu
n°883	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°884	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 18	12 juil.	Irrecevable 40
n°885	Mireille Clapot RE	ART. 7	12 juil.	Retiré
n°886	Jocelyn Dessigny RN	ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°887	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	12 juil.	Rejeté

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