236 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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236 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°84	Violette Spillebout RE	ART. 10	2 févr.	Adopté
n°85	Vincent Bru Dem	ART. 14	2 févr.	Adopté
n°86	Vincent Bru Dem	ART. 14	2 févr.	Adopté
n°87	Vincent Bru Dem	ART. 9	2 févr.	Retiré
n°88	Michel Guiniot RN	APRÈS ART. PREMIER	2 févr.	Irrecevable
n°89	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Adopté
n°90	Didier Paris RE	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°91	Edwige Diaz RN	ART. 13	2 févr.	Rejeté
n°92 (Rect)	Violette Spillebout RE	ART. 3	2 févr.	Adopté
n°94	Dominique Da Silva RE	ART. 9	2 févr.	Rejeté
n°96	Edwige Diaz RN	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°98	Thomas Rudigoz RE	ART. 17	2 févr.	Adopté
n°99	François Cormier-Bouligeon RE	ART. 3	2 févr.	Adopté
n°100	Michel Guiniot RN	APRÈS ART. 2 TER	2 févr.	Irrecevable
n°101	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°102	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 19	2 févr.	Irrecevable
n°103	Edwige Diaz RN	ART. 16	2 févr.	Rejeté
n°104	Violette Spillebout RE	ART. 8	2 févr.	Adopté
n°105	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°106	Edwige Diaz RN	ART. 10	2 févr.	Irrecevable 40
n°107	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 13	2 févr.	Retiré
n°108	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 10	2 févr.	Irrecevable 40
n°109	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. 11	2 févr.	Irrecevable
n°110	Victor Habert-Dassault LR	ART. 14	2 févr.	Tombé
n°111	le Gouvernement	ART. 3	2 févr.	Retiré
n°112	le Gouvernement	ART. 5	2 févr.	Retiré
n°113	le Gouvernement	ART. 7	2 févr.	Retiré
n°114	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°115	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°116	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	2 févr.	Rejeté
n°117	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°118	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 13	2 févr.	Retiré
n°119	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 18	2 févr.	Rejeté
n°120	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 18	2 févr.	Irrecevable
n°1	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 14	1 févr.	Adopté
n°2	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 14	1 févr.	Adopté
n°3	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 17	1 févr.	Tombé
n°4	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°5	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré

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