61 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48018 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°132	Sylvie Bonnet LR	ART. 14	7 févr.	Rejeté
n°129	Violette Spillebout RE	ART. 14	6 févr.	Rejeté
n°16	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°17	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°18	Sébastien Rome LFI	ART. 1ER BIS	2 févr.	Rejeté
n°19	Sébastien Rome LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°20	Sébastien Rome LFI	ART. 2 BIS	2 févr.	Rejeté
n°21	Sébastien Rome LFI	ART. 2 TER	2 févr.	Rejeté
n°23	Sébastien Rome LFI	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°24	Sébastien Rome LFI	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°27	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°28	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°29	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°32	Sébastien Rome LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°33	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°34	Sébastien Rome LFI	TITRE	2 févr.	Rejeté
n°36	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°39	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	2 févr.	Rejeté
n°40	Stéphane Delautrette SOC	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°41	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 11	2 févr.	Rejeté
n°42	Stéphane Delautrette SOC	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°43	Stéphane Delautrette SOC	ART. 18	2 févr.	Rejeté
n°45	Edwige Diaz RN	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°46	Didier Paris RE	ART. 2 BIS	2 févr.	Rejeté
n°59	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°83	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°91	Edwige Diaz RN	ART. 13	2 févr.	Rejeté
n°94	Dominique Da Silva RE	ART. 9	2 févr.	Rejeté
n°96	Edwige Diaz RN	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°101	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°103	Edwige Diaz RN	ART. 16	2 févr.	Rejeté
n°114	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°115	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°116	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	2 févr.	Rejeté
n°119	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 18	2 févr.	Rejeté
n°4	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°10	Danielle Brulebois RE	ART. 18	1 févr.	Rejeté
n°12	Fabrice Brun LR	ART. 2 BIS	1 févr.	Rejeté
n°13	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 19	1 févr.	Rejeté
n°14	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	1 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats