500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1227 Julien Dive
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1229 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1230 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1233 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1234 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1236 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 8 BIS B 22 sept. Rejeté
n°1237 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 8 BIS A 22 sept. Rejeté
n°1239 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1240 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1241 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 1ER A 22 sept. Rejeté
n°1242 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1244 Danielle Simonnet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1245 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1247 Farida Amrani
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1251 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1254 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1256 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1257 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1261 (Rect) Christophe Bentz
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1267 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1271 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1272 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1273 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1275 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1285 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1290 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1295 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1296 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1297 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1298 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1301 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1302 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1306 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1318 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1319 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1320 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1328 José Beaurain
RN 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1332 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1333 Vincent Descoeur
LR 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1345 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
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