57 amendements /// Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Marietta Karamanli SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°20	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°21	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°23	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°25	Eva Sas Ecolo	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°26	Eva Sas Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°36	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°37	Thomas Ménagé RN	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°38	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°39	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°40	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°41	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°42	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°43	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°44	Thomas Ménagé RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°45	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°47	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°48	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°49	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°50	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°52	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°59	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°60	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°62	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°63	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°64	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°65	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°66	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°67	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°CL83	Eva Sas Ecolo	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CL86	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CL88	Thomas Ménagé RN	ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CL89	Thomas Ménagé RN	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CL90	Thomas Ménagé RN	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CL92	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CL78	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°CL79	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°CL80	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°CL6	Thomas Ménagé RN	ART. 2	17 nov.	Rejeté
n°CL8	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté

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