54 amendements /// Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations f

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants.

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dossier : DLR5L16N48484 ✕ tout réinitialiser

54 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	Retiré
n°8	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	9 oct.	Retiré
n°9	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	9 oct.	Retiré
n°10	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°11	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°12	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°13	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	9 oct.	Tombé
n°14	Bryan Masson RN	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°15	Bryan Masson RN	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. PREMIER	9 oct.	Adopté
n°17	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°18	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	9 oct.	A discuter
n°19	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	9 oct.	A discuter
n°20	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 oct.	Adopté
n°21	Yannick Monnet GDR	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°22	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	9 oct.	Adopté
n°23	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°24	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°25	Ersilia Soudais LFI	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°26	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	A discuter
n°27	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°28	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	A discuter
n°29	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°30	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°31	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	9 oct.	A discuter
n°32	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°33	François Piquemal LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°34	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°35	Caroline Abadie RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°36	Jean Terlier RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°37	Caroline Abadie RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°5	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 oct.	Tombé
n°6	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 oct.	Irrecevable 40
n°3	Caroline Abadie RE	ART. PREMIER	5 oct.	Adopté
n°4	Caroline Abadie RE	ART. 2	5 oct.	A discuter
n°1	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	4 oct.	Adopté
n°2	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	4 oct.	A discuter
n°AS12	Bryan Masson RN	ART. 2	3 oct.	Tombé
n°AS13	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS14	Bryan Masson RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé

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