97 amendements /// Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’É

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°7	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°8	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 2	27 mars	A discuter
n°9	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°10	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°11	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°12	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°13	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	27 mars	A discuter
n°14	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	27 mars	A discuter
n°AC47	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°AC48	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°AC13	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC14	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC19	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AC20	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AC21	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC22	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC23	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC24	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC25	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC26	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC27	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC28	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	22 mars	Adopté
n°AC29	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC30	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°AC31	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°AC32	Léo Walter LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°AC33	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC34	Léo Walter LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC35	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable
n°AC36	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC37	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC38	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable
n°AC39	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°AC40	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AC41	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	22 mars	Retiré

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