119 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48758 ✕ tout réinitialiser

119 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS37	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	25 nov.	Tombé
n°AS38	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	25 nov.	Retiré
n°AS39	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS40	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS41	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS42	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS43	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS44	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS45	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable 40
n°AS46	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS47	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS8	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS9	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS10	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°AS11	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS12	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS13	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS14	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS15	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS16	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AS17	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS18	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AS19	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS20	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Irrecevable
n°AS21	Caroline Fiat LFI	ART. 3	24 nov.	Adopté
n°AS22	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS23	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS24	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS25	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS26	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS27	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS28	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°AS1	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°AS2	Christine Loir RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°AS3	Christine Loir RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°AS4	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°AS5	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	23 nov.	Irrecevable
n°AS6	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	23 nov.	Tombé
n°AS7	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	23 nov.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats