Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les pénuries de médicaments.

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dossier : DLR5L16N49261 ✕ tout réinitialiser

227 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°55	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable
n°56	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable
n°57	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Rejeté
n°58	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Rejeté
n°59	Hélène Laporte RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté
n°60	Hélène Laporte RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté
n°61 (Rect)	Hélène Laporte RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté
n°62	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°63	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°64	Laurence Robert-Dehault RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté
n°65	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable
n°66	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Non soutenu
n°67	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable 40
n°68	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable 40
n°69	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable
n°70	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°71	Josiane Corneloup LR	ART. 2	26 févr.	Non soutenu
n°72	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°73	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable 40
n°74	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 févr.	Tombé
n°75	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°76	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°77	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°78	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°79	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Irrecevable
n°80	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°81	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°82	Angélique Ranc RN	ART. 1ER BIS	26 févr.	Tombé
n°83	Angélique Ranc RN	ART. 1ER TER	26 févr.	Rejeté
n°84	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Rejeté
n°85	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Rejeté
n°86	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°87	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Retiré
n°88	Annie Vidal RE	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°89	Annie Vidal RE	ART. 2	26 févr.	Non soutenu
n°90	Joëlle Mélin RN	TITRE	26 févr.	Rejeté
n°91	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Rejeté
n°92	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 3	26 févr.	Rejeté
n°93	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré

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