33 amendements /// Lutte contre les pénuries de médicaments
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les pénuries de médicaments.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°144 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 29 févr. Adopté
n°145 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°167 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°169 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°170 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°96 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°102 (Rect) Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°103 (Rect) Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°104 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°105 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°106 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°107 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°108 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°109 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°110 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 26 févr. Adopté
n°111 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°112 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 26 févr. Adopté
n°117 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°125 Stéphanie Rist
RE 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°136 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°137 Stéphanie Rist
RE 		ART. 3 26 févr. Adopté
n°139 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°141 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°142 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°27 Danielle Brulebois
RE 		ART. 1ER TER 21 févr. Adopté
n°7 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 16 févr. Adopté
n°15 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 3 16 févr. Adopté
n°AS53 (Rect) Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 14 févr. Adopté
n°AS57 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 14 févr. Adopté
n°AS61 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 14 févr. Adopté
n°AS64 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 14 févr. Adopté
n°AS52 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 2 10 févr. Adopté
n°AS17 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 févr. Adopté
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