112 amendements /// Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et P

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

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112 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. PREMIER	29 févr.	En traitement
n°55	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. PREMIER	29 févr.	Irrecevable
n°32	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°33	Anthony Brosse RE	APRÈS ART. 2	26 févr.	Irrecevable
n°34	Anthony Brosse RE	TITRE	26 févr.	A discuter
n°35	Anthony Brosse RE	TITRE	26 févr.	A discuter
n°36	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°37	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°38	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°39	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°40	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°41	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°42	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°43	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°44	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°45	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°46	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°47	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°48	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°49	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 2	26 févr.	A discuter
n°50	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°51	David Valence RE	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Irrecevable 40
n°52	David Valence RE	APRÈS ART. 2	26 févr.	A discuter
n°53	David Valence RE	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	A discuter
n°29	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°30	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°31	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°27	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	22 févr.	Irrecevable
n°28	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	22 févr.	En traitement
n°26	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	21 févr.	A discuter
n°21	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	19 févr.	A discuter
n°22	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	19 févr.	A discuter
n°23	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	19 févr.	A discuter
n°24	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	A discuter
n°25	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°1	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°2	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°3	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable
n°4	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°5	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter

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