Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49364 ✕ tout réinitialiser

409 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°185	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°186	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°187	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°188	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°189	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°190	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°191	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°192	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°193	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 2 BIS	11 mars	Adopté
n°194 (Rect)	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	11 mars	Adopté
n°195	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	11 mars	Retiré
n°196	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2 BIS	11 mars	Adopté
n°197	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 4	11 mars	Adopté
n°198	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°199	Eléonore Caroit RE	ART. 2	11 mars	Non soutenu
n°200	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	11 mars	Tombé
n°35	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 4	9 mars	Adopté
n°1	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Retiré
n°2	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Adopté
n°3	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Retiré
n°4	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Retiré
n°5	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Retiré
n°6	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Adopté
n°7	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°8	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°9	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°10	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°11	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°12	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°13	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°14	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°15	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Tombé
n°16	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°17	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°18	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°20	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Non soutenu
n°21	Guy Bricout LIOT	ART. 2	8 mars	Non soutenu
n°22	Guy Bricout LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°23	Guy Bricout LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°24	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats