38 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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38 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Pierre Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	3 avril	Adopté
n°80	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°93	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°94	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°95	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°96	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°101	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°102	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°103	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°104	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°108	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°112	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°115	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°117	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	30 mars	Adopté
n°118	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°18	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°30	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°59	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°73	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°74	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°76	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°77	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°1	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°7	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°CD78	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD79	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD80	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD83	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD85	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD54	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD65	Pierre Vatin LR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD69	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD70	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD72	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD77	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD11	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CD16	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Adopté
n°CD32	Jorys Bovet RN	ART. 3	22 mars	Adopté

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