277 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49601 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF126	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	1 avril	Adopté
n°CF127	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	1 avril	Adopté
n°CF128	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	1 avril	Adopté
n°CF129	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	1 avril	Adopté
n°CF130	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	1 avril	Adopté
n°CF131	Alexandre Holroyd RE	ART. 6	1 avril	Adopté
n°CF132	Alexandre Holroyd RE	ART. 6	1 avril	Adopté
n°CF133	Alexandre Holroyd RE	ART. 9	1 avril	Adopté
n°CF56	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°CF57	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	29 mars	Rejeté
n°CF58	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°CF59	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°CF60	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	29 mars	Rejeté
n°CF61	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°CF62	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	29 mars	Rejeté
n°CF63	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	29 mars	Rejeté
n°CF64	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	29 mars	Rejeté
n°CF65	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	29 mars	Rejeté
n°CF66	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 4	29 mars	Rejeté
n°CF67	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°CF68	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°CF69	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°CF8	Véronique Louwagie LR	ART. 5	28 mars	Irrecevable 40
n°CF9	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CF10	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CF11	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CF12	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CF13	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Rejeté
n°CF14	Eva Sas Ecolo	ART. 10	28 mars	Rejeté
n°CF15	Charles de Courson LIOT	ART. 3	28 mars	Non soutenu
n°CF16	Charles de Courson LIOT	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CF17	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	28 mars	Retiré
n°CF18	Eva Sas Ecolo	ART. 10	28 mars	Rejeté
n°CF19	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 6	28 mars	Irrecevable
n°CF20	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	28 mars	Retiré
n°CF21	Fabrice Brun LR	ART. 6	28 mars	Irrecevable 40
n°CF22	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CF23	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CF24	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CF25	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats