500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD104	Jean-Yves Bony LR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CD108	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	23 avril	Adopté
n°CE692	Anne-Laure Blin LR	ART. 9	23 avril	Adopté
n°CE732	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Adopté
n°CE810	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	23 avril	Adopté
n°CE846	Annie Genevard LR	ART. 3	23 avril	Adopté
n°CE899	Julien Dive LR	APRÈS ART. 19	23 avril	Adopté
n°CE900	Julien Dive LR	APRÈS ART. 19	23 avril	Adopté
n°CE901	Julien Dive LR	APRÈS ART. 19	23 avril	Adopté
n°CE923	Francis Dubois LR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CE949	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 12	23 avril	Adopté
n°CE961	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	23 avril	Adopté
n°CE974	Francis Dubois LR	ART. 8	23 avril	Adopté
n°CE976	Francis Dubois LR	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Adopté
n°CD42	Vincent Descoeur LR	ART. 2	22 avril	Adopté
n°CD53	Pascale Boyer RE	ART. 14	22 avril	Adopté
n°CD54	Pascale Boyer RE	ART. 16	22 avril	Adopté
n°CD57	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	22 avril	Adopté
n°CE625	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	22 avril	Adopté
n°CE645	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 8	22 avril	Adopté
n°CE506	Dominique Potier SOC	ART. 8	20 avril	Adopté
n°AC15	Annie Genevard LR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°CE377	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	19 avril	Adopté
n°CE379	Annie Genevard LR	ART. 6	19 avril	Adopté
n°CE447	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 12	19 avril	Adopté
n°CE450	Dominique Potier SOC	ART. 12	19 avril	Adopté
n°CE466	Françoise Buffet RE	ART. 2	19 avril	Adopté
n°CD12	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°CD13	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°CD14	Christelle Petex LR	ART. 8	18 avril	Adopté
n°CD16	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD21	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°CD22	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD23	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD24	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD25	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD26	Christelle Petex LR	ART. 2	18 avril	Adopté
n°CD27	Christelle Petex LR	ART. 3	18 avril	Adopté
n°CD28	Christelle Petex LR	ART. 3	18 avril	Adopté
n°CD30	Christelle Petex LR	ART. 3	18 avril	Adopté

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