500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2421	Robin Reda RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2422	Robin Reda RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2460	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE2468	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE2491	Louise Morel Dem	ART. 2	26 avril	Adopté
n°CE2517	Philippe Bolo Dem	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2709	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2835	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE2855	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	26 avril	Adopté
n°CE2860	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	26 avril	Adopté
n°CE2896	Julien Dive LR	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2897	Julien Dive LR	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2910	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Adopté
n°CE2920	Sophie Mette Dem	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE2921	Julien Dive LR	APRÈS ART. 12	26 avril	Adopté
n°CE2990	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE2991	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE2999	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3011	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3078	Benoît Bordat RE	ART. 14	26 avril	Adopté
n°CE3104	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3105	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3118	Louise Morel Dem	ART. 9	26 avril	Adopté
n°CE3122	Philippe Vigier Dem	ART. 3	26 avril	Adopté
n°CE3183	François Gernigon HOR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°CE3211	Anne-Laurence Petel RE	ART. 5	26 avril	Adopté
n°CE3212	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3227	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 7	26 avril	Adopté
n°CE3229	Jean-François Rousset RE	ART. 10	26 avril	Adopté
n°CE3236	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3240	Marie Pochon Ecolo	ART. 8	26 avril	Adopté
n°CE3285	Marie Pochon Ecolo	ART. 12	26 avril	Adopté
n°CE3292	Antoine Armand RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3316	Brigitte Klinkert RE	ART. 9	26 avril	Adopté
n°CE3331	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3350	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Adopté
n°CE3374	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3375	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3376	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE3378	Éric Girardin RE	ART. PREMIER	26 avril	Adopté

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