Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1039	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°1041	Gérard Leseul SOC	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°1047	Gérard Leseul SOC	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°1048	Gérard Leseul SOC	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°1062	Romain Eskenazi SOC	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°1070	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 25	4 avril	Adopté
n°1071	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°1098	Julie Laernoes EcoS	ART. 21 QUATER	4 avril	Adopté
n°1100	Anne-Laure Blin DR	ART. 3 BIS B	4 avril	Adopté
n°1108	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 3 BIS	4 avril	Adopté
n°1116	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1117	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1128	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3 QUATER	4 avril	Adopté
n°1147	Thibault Bazin DR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°1150	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3 QUATER	4 avril	Adopté
n°1165	Stéphane Travert EPR	ART. 15 TER	4 avril	Adopté
n°1186	Stéphane Travert EPR	ART. 15 TER	4 avril	Adopté
n°1240	Lisa Belluco EcoS	ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°1250	Nicolas Meizonnet RN	ART. 16	4 avril	Adopté
n°1252	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1258	Hervé Berville EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1282	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1329	Anne-Laure Blin DR	ART. 25 BIS A	4 avril	Adopté
n°1375	Julie Ozenne EcoS	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°1383	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1386	Stéphane Travert EPR	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°1387	Stéphane Travert EPR	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°1389	Julie Laernoes EcoS	APRÈS ART. 20 BIS AA	4 avril	Adopté
n°1392 (Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 19	4 avril	Adopté
n°1395	Stéphane Travert EPR	ART. 19	4 avril	Adopté
n°1420	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1430	Danielle Brulebois EPR	ART. 4 BIS A	4 avril	Adopté
n°1434	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1435	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4 BIS A	4 avril	Adopté
n°1449	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°1467	Matthias Renault RN	ART. 4 UNDECIES	4 avril	Adopté
n°1474	Charles Fournier EcoS	ART. 10	4 avril	Adopté
n°1487	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°1488	Claire Lejeune LFI	ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°1489	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté

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