500+ amendements /// Soins palliatifs et d’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°185 Patrick Hetzel
DR 		APRÈS ART. 20 QUATER 2 mai Rejeté
n°189 Karine Lebon
GDR 		ART. 15 BIS 2 mai Rejeté
n°191 Yannick Monnet
GDR 		ART. 16 2 mai Rejeté
n°196 Patrick Hetzel
DR 		ART. 16 2 mai Rejeté
n°201 Patrick Hetzel
DR 		APRÈS ART. 20 QUATER 2 mai Rejeté
n°202 Patrick Hetzel
DR 		TITRE 2 mai Rejeté
n°205 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°208 Patrick Hetzel
DR 		ART. 8 TER 2 mai Rejeté
n°209 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 2 mai Rejeté
n°218 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°225 Josiane Corneloup
DR 		ART. 10 2 mai Rejeté
n°230 Josiane Corneloup
DR 		ART. 15 2 mai Rejeté
n°233 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°234 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°238 Patrick Hetzel
DR 		APRÈS ART. 11 2 mai Rejeté
n°80 Thibault Bazin
DR 		ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°81 Thibault Bazin
DR 		ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°85 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 30 avril Rejeté
n°87 Thibault Bazin
DR 		ART. 7 BIS 30 avril Rejeté
n°95 Thibault Bazin
DR 		ART. 10 30 avril Rejeté
n°100 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 20 QUATER 30 avril Rejeté
n°109 Thibault Bazin
DR 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°110 Thibault Bazin
DR 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°114 Fabien Di Filippo
DR 		ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°117 Thibault Bazin
DR 		ART. 17 30 avril Rejeté
n°121 Thibault Bazin
DR 		TITRE 30 avril Rejeté
n°41 Sylvie Bonnet
DR 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°43 Sylvie Bonnet
DR 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°51 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 4 29 avril Rejeté
n°54 Sylvie Bonnet
DR 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°63 Vincent Descoeur
DR 		APRÈS ART. 20 QUATER 29 avril Rejeté
n°68 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 15 29 avril Rejeté
n°28 Sophie Panonacle
EPR 		ART. 4 28 avril Rejeté
n°29 Sophie Panonacle
EPR 		ART. 14 28 avril Rejeté
n°33 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. PREMIER 28 avril Rejeté
n°38 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 10 28 avril Rejeté
n°20 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 20 QUATER 23 avril Rejeté
n°22 Fabrice Brun
DR 		ART. 4 23 avril Rejeté
n°23 Fabrice Brun
DR 		ART. PREMIER 23 avril Rejeté
n°24 Fabrice Brun
DR 		ART. PREMIER 23 avril Rejeté
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