Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Justine Gruet DR	ART. 10	18 avril	Rejeté
n°5	Justine Gruet DR	ART. 10	18 avril	Rejeté
n°7	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 20 QUATER	18 avril	Rejeté
n°8	Justine Gruet DR	ART. 15	18 avril	Rejeté
n°AS621	François Gernigon HOR	ART. 10	9 avril	Rejeté
n°AS622	Annie Vidal EPR	ART. 4	9 avril	Rejeté
n°AS626	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°AS595	Annie Vidal EPR	ART. 14	8 avril	Rejeté
n°AS599	Annie Vidal EPR	ART. 14	8 avril	Rejeté
n°AS568	Annie Vidal EPR	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°AS570	Annie Vidal EPR	ART. 7	7 avril	Rejeté
n°AS571	Annie Vidal EPR	ART. 9	7 avril	Rejeté
n°AS581	François Gernigon HOR	ART. 10	7 avril	Rejeté
n°AS524	Hanane Mansouri UDR	ART. 10	6 avril	Rejeté
n°AS448	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS453	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 13	5 avril	Rejeté
n°AS454	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS456	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS458	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS461	Angélique Ranc RN	ART. 9	5 avril	Rejeté
n°AS464	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS467	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°AS468	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°AS470	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS477	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 12	5 avril	Rejeté
n°AS487	Christine Loir RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS489	Christine Loir RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS490	Christine Loir RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS491	Christine Loir RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS492	Christine Loir RN	APRÈS ART. 13	5 avril	Rejeté
n°AS495	Christine Loir RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS496	Christine Loir RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS507	Christine Loir RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS508	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS510	Christophe Bentz RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS511	Christophe Bentz RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS512	Christophe Bentz RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°AS513	Christophe Bentz RN	ART. 10	5 avril	Rejeté
n°AS514	Christophe Bentz RN	ART. 15	5 avril	Rejeté
n°AS517	Julien Odoul RN	ART. 7	5 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats