390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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390 amendements — page 3 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°367	Anne Bergantz Dem	ART. 7	19 juin	Adopté
n°369	Anne Bergantz Dem	ART. 8	19 juin	Adopté
n°370	Anne Bergantz Dem	ART. 9	19 juin	Adopté
n°386	Émeline K/Bidi GDR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°392	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 30	19 juin	Adopté
n°402	Anchya Bamana RN	ART. 30	19 juin	Adopté
n°404	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°406	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°414	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°415	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°416	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°420	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°426	Davy Rimane GDR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°427	Davy Rimane GDR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°428	Davy Rimane GDR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°430	Steevy Gustave EcoS	ART. 22	19 juin	Adopté
n°431	Davy Rimane GDR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°437	Brigitte Liso EPR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°438	Brigitte Liso EPR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°441 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°446	Jiovanny William SOC	ART. 31	19 juin	Adopté
n°449	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	19 juin	Adopté
n°450	Anchya Bamana RN	ART. 28	19 juin	Adopté
n°456	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°459	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°461	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°462	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°469	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°471 (2ème Rect)	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°479	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°487	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°488	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°491	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°494	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°501	Jiovanny William SOC	ART. 30	19 juin	Adopté
n°503	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	19 juin	Adopté
n°504	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	19 juin	Adopté
n°508	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	19 juin	Adopté
n°509	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	19 juin	Adopté
n°511	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté

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