500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC178	Olga Givernet EPR	ART. 36	10 déc.	Adopté
n°AC179	Benjamin Dirx EPR	APRÈS ART. 8	10 déc.	Adopté
n°AC180	Benjamin Dirx EPR	ART. 8	10 déc.	Adopté
n°CD74	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	9 déc.	Rejeté
n°CD75	Marie Pochon EcoS	ART. 21	9 déc.	Adopté
n°AC142	Romain Daubié Dem	ART. 24	9 déc.	Adopté
n°AC143	Romain Daubié Dem	ART. 13	9 déc.	Adopté
n°AC144	Romain Daubié Dem	ART. 17	9 déc.	Adopté
n°AC145	Romain Daubié Dem	ART. 18	9 déc.	Adopté
n°AC146	Romain Daubié Dem	ART. 19	9 déc.	Adopté
n°AC147	Romain Daubié Dem	ART. 20	9 déc.	Adopté
n°AC148	Romain Daubié Dem	ART. 24	9 déc.	Adopté
n°AC149	Romain Daubié Dem	ART. 20	9 déc.	Adopté
n°AC150	Romain Daubié Dem	ART. 20	9 déc.	Adopté
n°CE23	Romain Daubié Dem	ART. 18	8 déc.	Adopté
n°CE24	Romain Daubié Dem	ART. 19	8 déc.	Adopté
n°CE25	Romain Daubié Dem	ART. 20	8 déc.	Adopté
n°CE26	Romain Daubié Dem	ART. 24	8 déc.	Adopté
n°CE27	Romain Daubié Dem	ART. 20	8 déc.	Adopté
n°CE28	Romain Daubié Dem	ART. 20	8 déc.	Adopté
n°AC141	Christophe Proença SOC	ART. 7	8 déc.	Adopté
n°CF4	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 8	6 déc.	Adopté
n°CF5	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 8	6 déc.	Rejeté
n°CL61	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 34	6 déc.	Rejeté
n°CD72	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 12	6 déc.	Irrecevable
n°CD73	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 12	6 déc.	Irrecevable
n°AC140	Bertrand Sorre EPR	ART. 11	6 déc.	Adopté
n°CF1	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	5 déc.	Rejeté
n°CF2	Benjamin Dirx EPR	ART. 8	5 déc.	Retiré
n°CF3	Benjamin Dirx EPR	ART. 8	5 déc.	Adopté
n°CD7	Jean-François Coulomme LFI	ART. 12	5 déc.	Rejeté
n°CD8	Élisa Martin LFI	ART. 12	5 déc.	Rejeté
n°CD9	Jean-François Coulomme LFI	ART. 12	5 déc.	Rejeté
n°CD10	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 12	5 déc.	Rejeté
n°CD11	Jean-François Coulomme LFI	ART. 12	5 déc.	Rejeté
n°CD12	Jean-François Coulomme LFI	ART. 18 BIS	5 déc.	Adopté
n°CD13	Jean-François Coulomme LFI	ART. 21	5 déc.	Tombé
n°CD14	Élisa Martin LFI	ART. 22	5 déc.	Rejeté
n°CD15	Jean-François Coulomme LFI	ART. 22	5 déc.	Rejeté
n°CD16	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	5 déc.	Adopté

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