44 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

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dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

44 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°9	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°10	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°24	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°26	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°30	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°34	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°35	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°36	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°39	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°45	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°48	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°2	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°4	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°AC53	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°AC40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC41	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC42 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC43	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC44	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC45	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC46	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC47	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC48	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC49	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC50	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC4	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC5	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AE8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE11	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE13	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE14	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE15	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE16	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté

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