156 amendements /// Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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156 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°92	Sandra Regol EcoS	TITRE	8 avril	Irrecevable
n°70	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°71 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	7 avril	Retiré
n°72	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°73	Théo Bernhardt RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°74	Théo Bernhardt RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°75	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	7 avril	Retiré
n°76	Théo Bernhardt RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°77	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°78	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Retiré
n°79	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°80	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°81	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°82	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°83	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	7 avril	Adopté
n°84	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°85	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°86 (Rect)	Brigitte Klinkert EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°87 (Rect)	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°88	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°89	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°90	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°91	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°14	Sandra Regol EcoS	ART. 2	2 avril	Adopté
n°15	Sandra Regol EcoS	ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°16	Sandra Regol EcoS	ART. 2	2 avril	Adopté
n°17	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°19	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°20	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	2 avril	Retiré
n°21	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	2 avril	Non soutenu
n°22	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	2 avril	Retiré
n°23	Louise Morel Dem	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°24	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°25	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°26	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Retiré
n°27	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Irrecevable 40
n°28	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°30	Théo Bernhardt RN	TITRE	2 avril	Rejeté
n°31	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 2	2 avril	Non soutenu

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