Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 11 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°291	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°292	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°293	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°294	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°295	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°296	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°297	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°298	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°299	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°300	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°301	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°302	Gérault Verny UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°303	Gérault Verny UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Irrecevable
n°304	Gérault Verny UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°305	Gérault Verny UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°306	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°307	Jonathan Gery RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°308	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°309	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°310	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°311	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°312	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°313	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°314	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°315	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Tombé
n°316	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Tombé
n°317	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°318	Éric Michoux UDR	ART. 3	24 nov.	Irrecevable 40
n°319	Éric Michoux UDR	TITRE	24 nov.	Non soutenu
n°320	Éric Michoux UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°321	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°322	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°323	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°324	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°325	Marie Lebec EPR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°326	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°327	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°33	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	22 nov.	Irrecevable
n°34	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	22 nov.	Irrecevable 40
n°14	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté

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