60 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.

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60 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°7	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°8	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°9	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°10	Joseph Rivière RN	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°11	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°12	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°13	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°14	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°15 (Rect)	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°16	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°17	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°18	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°19	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°20	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°21	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°22	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°23	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 3 BIS	8 déc.	Retiré
n°1	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Irrecevable 40
n°2	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Irrecevable 40
n°3	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°4	Joseph Rivière RN	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°5	Joseph Rivière RN	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°CE35	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE37	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE39	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE21	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE22	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE23	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE24	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE25	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE26	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE27	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE28	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE29	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE30	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE31	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE32	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	1 déc.	Adopté
n°CE33	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°CE34	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté

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