98 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

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98 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	5 déc.	Non soutenu
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 3	5 déc.	Non soutenu
n°CD41	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD42	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD43	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD44	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD45	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD46	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD47	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°CD48	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD49	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD50 (Rect)	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD51	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD52	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD53	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CD54	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD55	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CD56	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°CD57	Pierre Meurin RN	ART. 2	2 déc.	Retiré
n°CD40	Eva Sas EcoS	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CD2	Sébastien Humbert RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD3	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Retiré
n°CD4	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Retiré
n°CD5	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Retiré
n°CD6	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD7	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD8	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD9	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD11	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°CD12	Timothée Houssin RN	ART. 3	28 nov.	Irrecevable 40
n°CD13	Timothée Houssin RN	ART. 3	28 nov.	Retiré
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°CD15	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°CD16	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40
n°CD17	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD18	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°CD19	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Irrecevable
n°CD20	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD21	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD22	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté

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