Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour une génération sans sucre.

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160 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°58	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°59	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	7 févr.	A discuter
n°60	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°61	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°62	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°63	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 1ER BIS	7 févr.	A discuter
n°64	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 1ER BIS	7 févr.	A discuter
n°65	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 1ER BIS	7 févr.	A discuter
n°66	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°67	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°68	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	7 févr.	A discuter
n°24	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°25	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	6 févr.	A discuter
n°14 (Rect)	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°15	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°16	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°17	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°18	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°19	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°20	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°21	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER BIS	5 févr.	A discuter
n°22	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°23	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 2	5 févr.	A discuter
n°2	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°3	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°8	Thierry Sother SOC	ART. 1ER BIS	4 févr.	A discuter
n°10	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°11	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°12	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°13	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	A discuter
n°AS49	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AS48	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°AS47	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	31 janv.	Tombé
n°AS5	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS6	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS7	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS8	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS9	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS10	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable

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