249 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

249 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°310	Michaël Taverne RN	ART. 14	1 juil.	Adopté
n°311	Michaël Taverne RN	ART. 14 BIS	1 juil.	Adopté
n°313 (Rect)	Michaël Taverne RN	ART. 15 BIS	1 juil.	Adopté
n°318	Michaël Taverne RN	ART. 18 BIS	1 juil.	Adopté
n°321	Michaël Taverne RN	ART. 24	1 juil.	Adopté
n°350	Julien Dive DR	ART. 2 TER	1 juil.	Adopté
n°92	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°94	Ersilia Soudais LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°95	Ersilia Soudais LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°98	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 NONIES A	30 juin	Adopté
n°108	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	30 juin	Adopté
n°31	Corentin Le Fur DR	ART. 2 BIS	29 juin	Adopté
n°1	Éric Pauget DR	ART. 2 BIS	26 juin	Adopté
n°4	Éric Pauget DR	ART. 3 TER	26 juin	Adopté
n°21	Éric Pauget DR	ART. 20 BIS	26 juin	Adopté
n°CL755	Vincent Caure EPR	ART. 3	22 juin	Adopté
n°CL756	Xavier Albertini HOR	ART. 5 SEXIES	22 juin	Adopté
n°CL757	Xavier Albertini HOR	ART. 7 BIS	22 juin	Adopté
n°CL758	Xavier Albertini HOR	ART. 7 BIS	22 juin	Adopté
n°CL759	Vincent Caure EPR	ART. 2 TER	22 juin	Adopté
n°CL749	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 juin	Adopté
n°CL750	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 juin	Adopté
n°CL751	le Gouvernement	ART. 5 QUINDECIES	21 juin	Adopté
n°CL662	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL663	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL664	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL666	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL667	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL668	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL669	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL670	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL671	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL672	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL673	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL674	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL675	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL677	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL679	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL681	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL683	Vincent Caure EPR	ART. 2 TER	20 juin	Adopté

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