81 amendements /// Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.

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81 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 7 BIS	1 juin	Adopté
n°196	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°197	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°201	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°206	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°215	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Adopté
n°222	Sylvain Maillard EPR	ART. 5	1 juin	Adopté
n°184	le Gouvernement	ART. 3	30 mai	Adopté
n°185 (Rect)	le Gouvernement	ART. 4	30 mai	Adopté
n°186	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	30 mai	Adopté
n°83	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 4 BIS	29 mai	Adopté
n°86	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 6	29 mai	Adopté
n°107	Violette Spillebout EPR	ART. 6	29 mai	Adopté
n°108	Violette Spillebout EPR	ART. 3	29 mai	Adopté
n°109	Violette Spillebout EPR	ART. 6	29 mai	Adopté
n°110	Violette Spillebout EPR	ART. 4	29 mai	Adopté
n°112	Violette Spillebout EPR	ART. 7	29 mai	Adopté
n°149	Perrine Goulet Dem	ART. 4	29 mai	Adopté
n°150	Perrine Goulet Dem	ART. 4	29 mai	Adopté
n°153	Perrine Goulet Dem	ART. 4 BIS	29 mai	Adopté
n°159	Perrine Goulet Dem	ART. 7	29 mai	Adopté
n°171	Perrine Goulet Dem	ART. 8	29 mai	Adopté
n°176	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 4	29 mai	Adopté
n°180	le Gouvernement	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°181	le Gouvernement	ART. 5	29 mai	Adopté
n°183	le Gouvernement	ART. 2	29 mai	Adopté
n°5	Maxime Michelet UDR	ART. 7	28 mai	Adopté
n°7	Maxime Michelet UDR	ART. 7	28 mai	Adopté
n°15	Paul Vannier LFI	ART. 8	28 mai	Adopté
n°37	Xavier Breton DR	ART. 7	28 mai	Adopté
n°49	Xavier Breton DR	ART. 9	28 mai	Adopté
n°61	Maud Petit Dem	ART. 3	28 mai	Adopté
n°62	Maud Petit Dem	ART. 3	28 mai	Adopté
n°AC151	Violette Spillebout EPR	ART. 7	26 mai	Adopté
n°AC152	Violette Spillebout EPR	ART. 5	26 mai	Adopté
n°AC153	Violette Spillebout EPR	ART. 5	26 mai	Adopté
n°AC154	Violette Spillebout EPR	ART. 7	26 mai	Adopté
n°AC155	Violette Spillebout EPR	ART. 6	26 mai	Adopté
n°AC156	Violette Spillebout EPR	ART. 2	26 mai	Adopté
n°AC160	Violette Spillebout EPR	ART. 7	26 mai	Adopté

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