454 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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454 amendements — page 10 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CD31 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 7 30 sept. Adopté
n°I-CD32 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 8 30 sept. Adopté
n°I-CD36 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 7 30 sept. Adopté
n°I-CD43 David Valence
RE 		APRÈS ART. 8 30 sept. Adopté
n°I-CD44 David Valence
RE 		APRÈS ART. 8 30 sept. Adopté
n°I-CF607 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF609 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF612 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF617 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF635 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF678 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF699 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 10 30 sept. Adopté
n°I-CF763 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF770 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF772 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF778 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 10 30 sept. Adopté
n°I-CF820 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF865 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF894 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF966 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF996 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 8 30 sept. Adopté
n°I-CF1054 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF1075 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1080 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF1084 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF1089 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1157 Anne-Laurence Petel
RE 		APRÈS ART. 9 30 sept. Adopté
n°I-CF1162 Anne-Laurence Petel
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1182 Mathilde Paris
RN 		ART. 5 30 sept. Adopté
n°I-CF1193 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1240 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF1244 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 4 30 sept. Adopté
n°I-CF1247 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1253 Éric Coquerel
LFI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Adopté
n°I-CF1257 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 20: 30 sept. Adopté
n°I-CF1261 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1285 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1312 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Adopté
n°I-CF1326 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 sept. Adopté
n°I-CF1327 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 10 30 sept. Adopté
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