500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE250	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE251	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable
n°CE252	Christophe Bex LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE253	Aymeric Caron LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable
n°CE254	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable
n°CE255	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE256	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE257	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE258	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE259	Aymeric Caron LFI	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°CE260	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	24 févr.	Adopté
n°CE261	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°CE262	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°CE263	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE264	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE265	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE266	Christophe Bex LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE267	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE268	Maxime Laisney LFI	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE269	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE270	Aymeric Caron LFI	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE271	Christophe Bex LFI	ART. 3	24 févr.	Rejeté
n°CE272	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CE273	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE274	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE275	Maxime Laisney LFI	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CE276	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE277	Maxime Laisney LFI	ART. 5	24 févr.	Irrecevable 40
n°CE278	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°CE279	Christophe Bex LFI	ART. 6	24 févr.	Rejeté
n°CE280	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE281	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	24 févr.	Tombé
n°CE282	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE283	Aymeric Caron LFI	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE284	Maxime Laisney LFI	ART. 7 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CE285	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 févr.	Rejeté
n°CE286	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 13	24 févr.	Irrecevable
n°CE287	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 7 BIS	24 févr.	Irrecevable
n°CE288	Maxime Laisney LFI	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE289	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Tombé

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