500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5384	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5386	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5388	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5390	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5391	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5397	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5400	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5407	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5413	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5414	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5415	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5416	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°4798	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4799	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4800	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4801	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4802	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4803	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4806	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4807	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4808	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4809	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4812	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4814	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4815	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4816 (Rect)	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 3	14 mai	Rejeté
n°4819	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4821	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4822	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4823	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4824	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4825	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4826	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4827	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4828	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4830	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4831	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4832	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4833	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4838	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté

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