Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-1222	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-1318	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	17 oct.	Retiré
n°I-1360	Julien Dive DR	APRÈS ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-1366	Julien Dive DR	APRÈS ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-1410	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-1411	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-1412	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-1413	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-1416	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-1417	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 13	17 oct.	Retiré
n°II-AE8	Stéphane Vojetta EPR	ART. 42	16 oct.	Retiré
n°II-CF58	Max Mathiasin LIOT	ART. 42	16 oct.	Retiré
n°I-284	Véronique Louwagie DR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-415	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-478	Emmanuel Maurel GDR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-490	Emmanuel Maurel GDR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-505	Nicolas Sansu GDR	ART. 26	16 oct.	Retiré
n°I-517	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 32	16 oct.	Retiré
n°I-540	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-542	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 10	16 oct.	Retiré
n°I-559	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-564	Nicolas Ray DR	ART. 10	16 oct.	Retiré
n°I-565	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 10	16 oct.	Retiré
n°I-573	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 16	16 oct.	Retiré
n°I-612	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-634 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 39	16 oct.	Retiré
n°I-CF1878	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-CF1879	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 13	16 oct.	Retiré
n°I-CF1888	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-CF1889	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-127	Émilie Bonnivard DR	ART. 24	15 oct.	Retiré
n°I-141	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	15 oct.	Retiré
n°II-CE11	Manuel Bompard LFI	ART. 42	14 oct.	Retiré
n°II-CE13	Valérie Rossi SOC	ART. 42	14 oct.	Retiré
n°II-CE18	Valérie Rossi SOC	ART. 42	14 oct.	Retiré
n°II-CE25	Christophe Naegelen LIOT	ART. 42	14 oct.	Retiré
n°I-CF1858	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 26	14 oct.	Retiré
n°I-CF571	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 3	13 oct.	Retiré
n°I-CF572	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 3	13 oct.	Retiré
n°I-CF602	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 13	13 oct.	Retiré

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