Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total, 14 499 amendements ont été déposés sur ce texte, 1908 adoptés.
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Projet de loi de finances pour 2025 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024 N° 324 2025 Projet de loi de finances pour 2025 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de Monsieur Michel BARNIER Premier ministre par M. Antoine ARMAND Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par M. Laurent SAINT-MARTIN Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics Sommaire Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2025 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2025, prévisions d’exécution 2024 et exécution 2023 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits ARTICLE 1 : Autorisation de…
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