500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°562	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°563	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°564	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°565	Paul Christophe HOR	ART. 11 BIS	9 mars	Retiré
n°566	Paul Christophe HOR	ART. 11 TER	9 mars	Retiré
n°567	Paul Christophe HOR	ART. 11 BIS	9 mars	Tombé
n°568	Paul Christophe HOR	ART. 11 BIS	9 mars	Tombé
n°569	Paul Christophe HOR	ART. 11 BIS	9 mars	Tombé
n°570	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 11 TER	9 mars	Non soutenu
n°571	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°572	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°573	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°574	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 9 BIS	9 mars	Rejeté
n°575	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°576	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°577	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°578	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°579	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°580	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°581	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°582	Christine Engrand RN	ART. 2	9 mars	Retiré
n°583	Mathilde Paris RN	ART. 3	9 mars	Irrecevable
n°584	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°585	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°586	Florence Goulet RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°587	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°588	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°589	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	9 mars	Rejeté
n°590	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°591	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°592	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER D	9 mars	Retiré
n°593	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°594	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°595	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 1ER C	9 mars	Irrecevable
n°596	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9 A	9 mars	Rejeté
n°597	le Gouvernement	ART. 2	9 mars	Adopté
n°598	le Gouvernement	ART. 1ER F	9 mars	Adopté
n°599	le Gouvernement	ART. 6	9 mars	Adopté
n°600	le Gouvernement	ART. 7	9 mars	Adopté
n°601	le Gouvernement	ART. 7	9 mars	Tombé

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