77 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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77 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°498	Jérôme Nury DR	ART. 1ER A	12 juin	Adopté
n°503	Antoine Armand EPR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°506	Antoine Armand EPR	ART. 4	12 juin	Adopté
n°507	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 3	12 juin	Adopté
n°562	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°568	Antoine Armand EPR	ART. 5	12 juin	Adopté
n°571	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Adopté
n°589	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°601	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	12 juin	Adopté
n°610	Éric Michoux UDR	ART. 4	12 juin	Adopté
n°614	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Adopté
n°626	le Gouvernement	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°627	le Gouvernement	ART. 11	12 juin	Adopté
n°630	le Gouvernement	ART. 8	12 juin	Adopté
n°640	le Gouvernement	ART. 4	12 juin	Adopté
n°641 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 16 BIS	12 juin	Adopté
n°667	Philippe Bolo Dem	ART. 3	12 juin	Adopté
n°672	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 4	12 juin	Adopté
n°682	Philippe Bolo Dem	ART. 5	12 juin	Adopté
n°689	Philippe Bolo Dem	ART. 1ER A	12 juin	Adopté
n°25	Vincent Trébuchet UDR	ART. 16 BIS	11 juin	Adopté
n°27	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 13	11 juin	Adopté
n°29	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 13	11 juin	Adopté
n°30	Maxime Amblard RN	ART. 8	11 juin	Adopté
n°31	Maxime Amblard RN	ART. 8	11 juin	Adopté
n°32	Maxime Amblard RN	ART. 10	11 juin	Adopté
n°40	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Adopté
n°56	Maxime Amblard RN	ART. 4	11 juin	Adopté
n°67	Maxime Amblard RN	ART. 4	11 juin	Adopté
n°70	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 13	11 juin	Adopté
n°110 (Rect)	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Adopté
n°114 (Rect)	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Adopté
n°119	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	11 juin	Adopté
n°146	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Adopté
n°167	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 1ER A	11 juin	Adopté
n°13	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 11 BIS	10 juin	Adopté
n°6	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	6 juin	Adopté

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