77 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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77 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS144	Thibault Bazin LR	ART. 3	5 janv.	Rejeté
n°AS156	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 janv.	Rejeté
n°AS157	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS159	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS160	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS161	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS162	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS181	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS189	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°AS114	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	28 déc.	Rejeté
n°AS89	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°AS90	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°AS71	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS72	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS75	Joëlle Mélin RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS76	Joëlle Mélin RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS79	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS80	Joëlle Mélin RN	ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS81	Joëlle Mélin RN	TITRE	16 déc.	Rejeté
n°AS82	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS84	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS85	Thierry Frappé RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS86	Thierry Frappé RN	ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS37	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°AS38	Thibault Bazin LR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°AS39	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°AS50	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°AS14	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°AS16	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°AS18	Joël Aviragnet SOC	TITRE	6 déc.	Rejeté
n°AS23	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Rejeté
n°AS24	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Rejeté
n°AS26	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°AS3	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AS5	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AS9	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AS11	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	5 déc.	Rejeté

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