72 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°79 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°81 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°82 Virginie Duby-Muller
LR
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°89 Emmanuelle Ménard
NI
TITRE 2 mars Rejeté
n°91 Virginie Duby-Muller
LR
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°95 Christine Loir
RN
APRÈS ART. 2 2 mars Rejeté
n°96 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°97 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°98 Soumya Bourouaha
GDR
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°109 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°110 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
APRÈS ART. 4 2 mars Rejeté
n°111 Anne-Laure Blin
LR
ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°113 Anne-Laure Blin
LR
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°115 Anne-Laure Blin
LR
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°116 Anne-Laure Blin
LR
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°117 Anne-Laure Blin
LR
APRÈS ART. 5 2 mars Rejeté
n°1 Joëlle Mélin
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°2 Joëlle Mélin
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°5 Thierry Frappé
RN
APRÈS ART. 5 1 mars Rejeté
n°6 Thierry Frappé
RN
APRÈS ART. 5 1 mars Rejeté
n°7 Thierry Frappé
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°10 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°11 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°12 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°13 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°14 Christine Loir
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°15 Laure Lavalette
RN
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°16 Laure Lavalette
RN
APRÈS ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°17 Laure Lavalette
RN
APRÈS ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°18 Laure Lavalette
RN
APRÈS ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°20 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°21 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 1 mars Rejeté
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