79 amendements /// sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°33 Laurent Alexandre
LFI 		ART. 4 12 janv. Rejeté
n°34 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Retiré
n°35 (Rect) Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°36 Sébastien Chenu
RN 		ART. 3 12 janv. Retiré
n°37 Sébastien Chenu
RN 		APRÈS ART. 7 12 janv. Retiré
n°38 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°39 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 7 12 janv. Irrecevable
n°40 (Rect) Thierry Benoit
HOR 		ART. 3 BIS 12 janv. Rejeté
n°41 (Rect) Thierry Benoit
HOR 		ART. 3 BIS 12 janv. Rejeté
n°42 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 7 12 janv. Adopté
n°43 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°44 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°45 (Rect) Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 5 12 janv. Tombé
n°46 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°47 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 5 12 janv. Tombé
n°48 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 5 12 janv. Tombé
n°49 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 janv. Retiré
n°50 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 5 12 janv. Tombé
n°51 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 janv. Retiré
n°52 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 4 12 janv. Irrecevable
n°53 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°54 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 4 12 janv. Rejeté
n°55 Dominique Potier
SOC 		ART. 7 12 janv. Adopté
n°56 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°57 le Gouvernement APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°58 Anne-Laure Babault
Dem 		APRÈS ART. 3 12 janv. Adopté
n°59 Anne-Laure Babault
Dem 		APRÈS ART. 3 12 janv. Retiré
n°60 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. 3 12 janv. Rejeté
n°61 Richard Ramos
Dem 		ART. 3 BIS 12 janv. Adopté
n°62 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. 3 BIS 12 janv. Adopté
n°63 (2ème Rect) Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°64 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 4 12 janv. Rejeté
n°65 Richard Ramos
Dem 		ART. 3 12 janv. Retiré
n°66 Nicole Le Peih
RE 		ART. 3 12 janv. Tombé
n°67 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 7 12 janv. Irrecevable
n°68 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 12 janv. Irrecevable
n°69 Dominique Potier
SOC 		ART. 7 12 janv. Rejeté
n°70 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 4 12 janv. Adopté
n°71 le Gouvernement ART. 2 BIS 12 janv. Retiré
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